J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757450A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, il est, à compter du 28 juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle.